1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

En tant que responsable du traitement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et s'engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à l'interprétation de la présente politique.

3. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de nos activités hôtelières et de casino, ainsi que de la gestion de notre site internet, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées soit directement auprès de vous, soit par des moyens automatisés lors de votre navigation sur notre site, soit par l'intermédiaire de partenaires tiers.

3.1 Données collectées directement auprès de vous

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de passeport ou de carte d'identité (obligatoire pour l'enregistrement en hôtel et conformément aux obligations légales).
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de réservation : dates d'arrivée et de départ, type de chambre, nombre d'occupants, préférences de séjour, demandes spéciales.
• Données de paiement : numéro de carte bancaire (partiellement masqué), date d'expiration, titulaire de la carte. Ces données sont traitées de manière sécurisée et conformément aux normes PCI-DSS.
• Données de fidélité : informations relatives à votre participation à nos programmes de fidélité, historique de vos séjours et préférences.
• Données de communication : correspondances échangées avec notre équipe (courriels, messages, formulaires de contact), avis et commentaires.
• Données relatives aux services de casino : informations nécessaires à la vérification de votre identité et de votre âge (conformément à la réglementation sur les jeux de hasard), historique de jeu dans la mesure requise par la loi, données relatives à l'exclusion volontaire ou obligatoire des jeux.
• Données de santé (catégories particulières) : uniquement si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de demandes spéciales (régimes alimentaires, besoins d'accessibilité). Ces données sont traitées avec le plus haut niveau de protection et uniquement avec votre consentement explicite.

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, URL de provenance.
• Données de cookies et traceurs : identifiants de session, préférences de navigation, données analytiques. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
• Données de géolocalisation : localisation approximative dérivée de l'adresse IP.
• Données techniques : journaux de connexion, horodatages, données de performance du site.

3.3 Données collectées auprès de tiers

• Données transmises par des plateformes de réservation en ligne partenaires (Booking.com, Expedia, etc.).
• Données provenant de réseaux sociaux si vous choisissez de vous connecter via ces plateformes.
• Données reçues dans le cadre de partenariats commerciaux, sous réserve que ces partenaires aient obtenu les autorisations nécessaires.
• Données issues d'organismes officiels dans le cadre de nos obligations légales (autorités de contrôle des jeux de hasard, administrations fiscales).

4. Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données personnelles repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

4.1 Exécution d'un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b)

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cela inclut notamment :

• Le traitement de votre réservation et la gestion de votre séjour dans notre établissement ;
• La facturation et la gestion des paiements ;
• La gestion de votre compte client ;
• La fourniture de services hôteliers (restauration, spa, conciergerie, etc.) ;
• La gestion des réclamations et litiges contractuels.

4.2 Respect d'obligations légales (Article 6, paragraphe 1, point c)

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, notamment :

• L'enregistrement obligatoire des clients conformément à la réglementation belge sur le séjour des étrangers et la police des étrangers ;
• Le respect des obligations fiscales et comptables ;
• Le respect de la réglementation sur les jeux de hasard (loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) ;
• La mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi belge du 18 septembre 2017) ;
• La vérification de l'âge légal pour l'accès au casino ;
• La gestion des listes d'exclusion des joueurs (Fichier central des exclusions de la Commission des Jeux de Hasard) ;
• La réponse aux réquisitions des autorités judiciaires et administratives compétentes.

4.3 Intérêts légitimes (Article 6, paragraphe 1, point f)

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre établissement, sous réserve que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos intérêts ou droits fondamentaux. Ces intérêts légitimes comprennent :

• La sécurité de nos installations, de nos clients et de notre personnel (vidéosurveillance, contrôle des accès) ;
• La prévention et la détection des fraudes ;
• L'amélioration de nos services et de l'expérience client ;
• L'envoi de communications commerciales à nos clients existants concernant nos offres similaires à celles qu'ils ont déjà utilisées ;
• La gestion et la sécurisation de notre infrastructure informatique ;
• La réalisation d'analyses statistiques et de rapports internes ;
• La défense de nos droits en justice.

4.4 Consentement (Article 6, paragraphe 1, point a)

Pour certains traitements spécifiques, nous sollicitons votre consentement explicite et préalable. Cela concerne notamment :

• L'envoi de newsletters et de communications marketing personnalisées (lorsque vous n'êtes pas client existant) ;
• L'utilisation de cookies non essentiels (analytiques, publicitaires, de personnalisation) ;
• Le traitement de données de santé ou d'autres catégories particulières de données que vous nous communiquez volontairement ;
• La participation à des programmes de fidélité impliquant la personnalisation poussée de votre expérience ;
• Le partage de vos données avec des partenaires commerciaux à des fins de marketing tiers.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter à info@pearlmistralstudio.com.

4.5 Sauvegarde des intérêts vitaux (Article 6, paragraphe 1, point d)

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (par exemple, en cas d'urgence médicale dans notre établissement).

4.6 Mission d'intérêt public (Article 6, paragraphe 1, point e)

Certains traitements peuvent être fondés sur l'exécution d'une mission d'intérêt public, notamment dans le cadre de la coopération avec les autorités de régulation des jeux de hasard ou dans le cadre de la prévention du jeu problématique.

5. Finalités du Traitement et Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

5.1 Gestion hôtelière et prestation de services

• Traitement et confirmation de vos réservations ;
• Gestion de votre enregistrement (check-in) et de votre départ (check-out) ;
• Personnalisation de votre séjour en fonction de vos préférences et demandes spéciales ;
• Gestion de la restauration, du spa et des autres services de l'établissement ;
• Facturation et encaissement des paiements ;
• Gestion des programmes de fidélité et des avantages associés ;
• Traitement des réclamations et service après-vente.

5.2 Gestion du casino

• Vérification de l'identité et de l'âge des joueurs conformément à la réglementation applicable ;
• Consultation du Fichier central des exclusions de la Commission des Jeux de Hasard ;
• Gestion des programmes de jeu responsable et de prévention du jeu problématique ;
• Respect des obligations de déclaration auprès des autorités de régulation ;
• Prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux.

5.3 Communication et marketing

• Envoi de confirmations de réservation et de communications relatives à votre séjour ;
• Envoi de newsletters et d'offres promotionnelles (avec votre consentement ou sur la base de notre intérêt légitime pour nos clients existants) ;
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
• Gestion de nos réseaux sociaux et interactions en ligne ;
• Affichage de publicités personnalisées (avec votre consentement).

5.4 Sécurité et prévention des risques

• Surveillance et sécurisation de nos locaux par vidéosurveillance ;
• Prévention, détection et gestion des incidents de sécurité ;
• Protection des biens de l'établissement et de nos clients ;
• Gestion des accès à nos installations ;
• Sécurisation de notre infrastructure informatique et de nos systèmes d'information.

5.5 Obligations légales et réglementaires

• Tenue des registres obligatoires (registre des clients, registre des jeux) ;
• Déclarations fiscales et comptables ;
• Coopération avec les autorités judiciaires, policières et administratives ;
• Respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

5.6 Amélioration de nos services et analyses

• Analyse statistique de la fréquentation et des comportements sur notre site internet ;
• Amélioration de notre site web, de son ergonomie et de ses fonctionnalités ;
• Études de marché et analyses de la satisfaction client ;
• Développement de nouveaux services et offres.

6. Partage et Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du RGPD et des législations applicables :

6.1 Personnel interne

Vos données sont accessibles aux membres de notre personnel habilités, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître (réception, service de restauration, département casino, service comptabilité, direction, service informatique, etc.).

6.2 Sous-traitants et prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Fournisseurs de systèmes de gestion hôtelière (PMS) ;
• Prestataires de services de paiement et établissements bancaires ;
• Plateformes de réservation en ligne partenaires ;
• Prestataires de services informatiques et d'hébergement ;
• Prestataires de services d'emailing et de marketing digital ;
• Prestataires d'analyses web (Google Analytics ou équivalent) ;
• Prestataires de sécurité et de vidéosurveillance ;
• Cabinets comptables et d'audit ;
• Prestataires de services juridiques.

6.3 Autorités publiques et organismes officiels

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités suivantes, conformément à nos obligations légales :

• Commission des Jeux de Hasard (Belgium Gaming Commission) ;
• Service Public Fédéral Finances (administration fiscale belge) ;
• Cellule de traitement des informations financières (CTIF) dans le cadre de la lutte anti-blanchiment ;
• Autorités policières et judiciaires sur réquisition ;
• Autorité de protection des données (APD) en cas d'enquête ou de contrôle ;
• Office des Étrangers pour l'enregistrement des ressortissants étrangers.

6.4 Partenaires commerciaux

Avec votre consentement préalable et explicite, vos données peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux sélectionnés (prestataires touristiques, organisateurs d'événements, partenaires de loisirs) à des fins de marketing et d'amélioration de votre expérience.

6.5 Transferts internationaux de données

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires de services (notamment des services cloud ou des plateformes de réservation internationale), vos données peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD, notamment :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection adéquat du pays destinataire ;
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) ;
• Autres mécanismes de transfert appropriés prévus par le RGPD.

Sur demande adressée à notre DPO, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les garanties mises en place pour encadrer ces transferts.

6.6 Non-vente de données personnelles

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tout partage de données avec des partenaires commerciaux est soumis à votre consentement explicite et est encadré par des accords contractuels stricts.

7. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.

À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Certaines données peuvent être archivées à des fins de défense de nos droits en justice pendant la durée des délais de prescription applicables.

8. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume important des demandes, après vous en avoir informé.

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation, et vos droits.

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et le droit de faire compléter des données incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à l'effacement – « droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, en cas de retrait du consentement, d'opposition au traitement, ou de traitement illicite). Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

8.5 Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également du droit de vous opposer sans condition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

8.7 Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage (Article 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous vous informons que nous n'utilisons pas de systèmes de prise de décision entièrement automatisée produisant de tels effets sans intervention humaine.

8.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.9 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, l'autorité de contrôle est :

Ce droit de réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

8.10 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez adresser votre demande par écrit à notre Délégué à la Protection des Données :

• Par courriel : info@pearlmistralstudio.com
• Par courrier postal : – À l'attention du DPO,

Afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Nous vous demanderons dans ce cas de nous fournir une copie d'un document d'identité valide. Si nous estimons avoir des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne soumettant la demande, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer cette identité.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à la demande, conformément à l'article 12, paragraphe 5, du RGPD.

9. Sécurité des Données

met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement et à la nature des données à protéger, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles en transit (protocole TLS/SSL) et au repos ;
• La mise en place de contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège ;
• L'authentification multifacteur pour l'accès aux systèmes sensibles ;
• La réalisation régulière de sauvegardes et tests de restauration ;
• La mise en place de pare-feux, systèmes de détection d'intrusion et antivirus ;
• La pseudonymisation et l'anonymisation des données lorsque cela est possible ;
• La formation régulière de notre personnel aux enjeux de la protection des données ;
• La réalisation d'audits de sécurité et d'analyses de risques périodiques ;
• Des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
• La conformité aux normes PCI-DSS pour le traitement des données de paiement.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier l'Autorité de Protection des Données dans les 72 heures suivant la découverte de cette violation, conformément à l'article 33 du RGPD.

10. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site internet pearlmistralstudio.com utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et à des fins marketing. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site.

10.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, préférences de langue). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies analytiques : permettent d'analyser la fréquentation et le comportement des visiteurs sur notre site (ex. : Google Analytics). Ces cookies nécessitent votre consentement.
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10.2 Gestion de vos préférences de cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page de notre site.

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement et l'ergonomie de notre site.

11. Protection des Mineurs

Notre site internet et nos services hôteliers sont destinés à un public adulte. L'accès au casino est strictement réservé aux personnes âgées de 21 ans révolus conformément à la loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes mineures de moins de 18 ans sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans autorisation parentale, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à info@pearlmistralstudio.com afin que nous puissions supprimer ces données dans les meilleurs délais.

12. Liens vers des Sites Tiers

Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (plateformes de réservation partenaires, réseaux sociaux, sites touristiques, etc.). La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles. ne saurait être tenu responsable des pratiques en matière de protection des données de ces sites tiers.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable, de nos pratiques de traitement des données ou de nos services. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes client enregistré) ou par un avis visible sur notre site internet, préalablement à l'entrée en vigueur des modifications.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

14. Nous Contacter

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à traiter votre demande avec toute l'attention et la diligence requises, et à vous apporter une réponse dans les délais prévus par le RGPD.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge et le droit de l'Union européenne, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique, et qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, sans préjudice de votre droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données.