Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

Le site internet pearlmistralstudio.com (ci-après le « Site ») est exploité par , société de droit belge dont le siège social est établi au (ci-après l'« Exploitant »).

Le Site présente les services, offres et informations relatifs à l'hôtel-casino Pearlmistralstudio, situé à Bruxelles. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »). Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au Site et l'utilisation de ses contenus impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, en créant un compte, en effectuant une réservation ou en utilisant tout service proposé par , vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes CGU, vous êtes invité à cesser immédiatement l'utilisation du Site. L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

2. Description des Services

Le Site pearlmistralstudio.com permet aux utilisateurs d'accéder aux informations concernant l'hôtel-casino Pearlmistralstudio, notamment :

• La présentation des chambres, suites et équipements de l'hôtel ;
• La réservation de chambres et de séjours en ligne ;
• La présentation des installations du casino et des jeux disponibles ;
• Les offres promotionnelles, événements et programmes de fidélité ;
• Les services de restauration, de spa et autres prestations associées ;
• Les informations de contact et de localisation.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes légales et réglementaires.

3. Restriction d'Âge — Accès Réservé aux Personnes Majeures (18 ans et plus)

Conformément à la législation belge en vigueur, notamment la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, l'accès aux services du casino Pearlmistralstudio, qu'ils soient physiques ou présentés en ligne sur le Site, est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous déclarez sur l'honneur :

• Être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'accès au Site ;
• Ne pas être soumis à une interdiction de jeu, judiciaire ou volontaire, en Belgique ou à l'étranger ;
• Ne pas utiliser le Site en lieu et place d'une personne mineure ou d'une personne frappée d'interdiction.

se réserve le droit de demander la preuve de l'âge à tout moment et de refuser ou suspendre l'accès à ses services à toute personne ne satisfaisant pas aux conditions d'âge requises. Toute tentative de fraude ou de contournement de cette restriction pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au droit belge applicable.

Si vous êtes un mineur ou si vous avez connaissance qu'une personne mineure accède au Site, nous vous invitons à contacter immédiatement l'Exploitant à l'adresse indiquée ci-après.

4. Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Site pearlmistralstudio.com, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

4.1 Utilisation conforme et licite

• Utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles et licites, dans le respect des lois et réglementations belges et européennes applicables ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, frauduleuses ou illicites ;
• Ne pas tenter de pirater, de contourner ou de compromettre la sécurité du Site ou de ses systèmes informatiques ;
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits des tiers.

4.2 Exactitude des informations

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription, réservation ou demande de renseignements ;
• Informer l'Exploitant sans délai de toute modification des informations vous concernant ;
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale.

4.3 Sécurité du compte

• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et mot de passe ;
• Notifier immédiatement l'Exploitant de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance ;
• Être seul(e) responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4.4 Jeu responsable

• Jouer de manière responsable et dans le strict respect des limites personnelles que vous vous fixez ;
• Vous informer des ressources d'aide disponibles en matière de jeu excessif, notamment auprès de la Commission des Jeux de Hasard belge et des associations spécialisées ;
• Faire usage, le cas échéant, des outils d'auto-exclusion mis à votre disposition conformément à la réglementation belge.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Site et aux services de , sans préjudice de toute action judiciaire que l'Exploitant se réserve le droit d'engager.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site pearlmistralstudio.com, notamment les textes, images, photographies, graphiques, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels et tout autre élément constitutif du Site, sont la propriété exclusive de ou font l'objet de licences concédées à l'Exploitant par leurs détenteurs légitimes.

Ces contenus sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 19 avril 2014 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans l'autorisation écrite et préalable de , est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

6. Protection des Données Personnelles

s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles, à vos droits et aux modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Exploitant à l'adresse mentionnée à la section « Contact » des présentes CGU.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Disponibilité du Site

s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site en permanence. Toutefois, l'Exploitant ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site et décline toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site, qu'ils soient dus à des opérations de maintenance, à des incidents techniques, à des actes de tiers malveillants ou à tout autre cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil belge.

7.2 Exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes que celles-ci pourraient contenir.

7.3 Dommages indirects

Dans toute la mesure permise par le droit belge applicable, ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris notamment les pertes de profits, pertes de données, préjudices commerciaux ou moraux, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services, même si l'Exploitant a été informé de la possibilité de tels dommages.

7.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7.5 Comportement des utilisateurs

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le comportement des utilisateurs lors de leur utilisation du Site, notamment en cas de violation des présentes CGU ou des lois et réglementations applicables.

8. Jeu Responsable et Avertissements

est pleinement engagé dans la promotion du jeu responsable. Le jeu peut créer une dépendance. Si vous pensez souffrir d'une dépendance au jeu ou si le jeu perturbe votre vie quotidienne, nous vous encourageons vivement à contacter :

• La Commission des Jeux de Hasard belge — www.gamingcommission.be ;
• Gamblers Anonymous Belgique ;
• Votre médecin traitant ou tout professionnel de santé compétent.

L'Exploitant met à la disposition des utilisateurs des mécanismes d'auto-exclusion conformément aux obligations légales imposées par la loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, telle que modifiée, et ses arrêtés d'exécution. Toute demande d'auto-exclusion peut être adressée directement à l'établissement ou via les autorités compétentes.

9. Droit Applicable et Résolution des Litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, à l'exclusion de tout autre droit étranger. Sont notamment applicables :

• Le Code civil belge et le Code de droit économique ;
• La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs ;
• La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information ;
• La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

9.2 Résolution amiable des litiges

En cas de litige ou de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Toute réclamation doit être adressée par écrit à , , ou par voie électronique via les coordonnées de contact disponibles sur le Site. L'Exploitant s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

9.3 Médiation

En qualité de consommateur, vous avez le droit de recourir à une procédure de médiation extrajudiciaire. Vous pouvez notamment contacter le Service de Médiation pour le Consommateur belge (www.mediationconsommateur.be) ou toute autre entité de résolution alternative des litiges compétente en Belgique.

9.4 Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de la réclamation, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Cookies et Technologies de Traçage

Le Site pearlmistralstudio.com utilise des cookies et d'autres technologies de traçage afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser les statistiques de fréquentation. Conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux lignes directrices de l'Autorité de protection des données belge (APD), votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies disponible sur le Site.

11. Dispositions Diverses

11.1 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

11.2 Renonciation

Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

11.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et concernant l'utilisation du Site, et remplacent tout accord, déclaration ou arrangement antérieur portant sur le même objet.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur le Site, vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

• Dénomination sociale :
• Adresse du siège social :
• Site internet : pearlmistralstudio.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votre demande.